Tout savoir sur la carte grise barrée
Un certificat d’immatriculation barré est le terme employé pour décrire le fait de barrer la carte grise de la voiture. Cette procédure est une étape indispensable lors de la cession d’un véhicule, tant pour le propriétaire que pour le nouvel acquéreur.
Pourquoi barrer la carte grise ?
Les certificats d’immatriculation des véhicules, tant d’occasion que neufs, qui n’ont pas été correctement annulés ou révoqués par le propriétaire, constituent l’une des principales raisons du refus de délivrer des documents d’immatriculation.
Lors de la vente d’une voiture, le vendeur est tenu d’effacer et de signer le certificat d’immatriculation. Pour réussir à vendre une voiture en France, le certificat d’immatriculation doit être retiré à la fin de la transaction. Sans certificat d’immatriculation barré, le nouveau propriétaire ne pourra pas faire immatriculer le véhicule.
Cette étape crée une police d’assurance fiable pour les deux parties, ce qui permet à l’État d’identifier plus facilement le propriétaire du véhicule. La création d’un certificat d’immatriculation barré est bénéfique pour les deux parties – le vendeur et l’acheteur. Il est recommandé d’entreprendre cette démarche dès le dépôt de la déclaration de transfert de propriété. La saisie de l’original du certificat d’immatriculation du véhicule vous permettra également d’éviter les tentatives de fraude.
En retirant le certificat d’immatriculation, vous n’aurez pas à payer les amendes et pénalités qui pourraient être imposées au nouveau propriétaire. Une fois que le certificat d’immatriculation du véhicule est retiré, toutes les infractions relatives à l’ancienne voiture sont automatiquement transférées au nouveau propriétaire. Le certificat d’immatriculation ne peut être annulé que lorsque le véhicule est vendu. En cas de suppression erronée d’un certificat d’immatriculation ou d’annulation d’une vente, le propriétaire doit obtenir un duplicata en remplacement, car l’original ne sera plus valable après la suppression.
Comment barrer la carte grise lors de la vente de son véhicule ?
Au moment de la vente, il est nécessaire de rayer le certificat d’immatriculation original et de remplir un formulaire Cerfa. Les deux parties doivent signer et remplir ce formulaire en double exemplaire. La preuve de la vente du véhicule et du transfert du titre au vendeur est un document de transfert de titre dûment signé par les deux parties. En plus d’emprunter le véhicule et de remplir le formulaire de transfert de propriété, vous devez déclarer la vente du véhicule directement en ligne. En tant que propriétaire du véhicule, vous devez retirer le certificat d’immatriculation du véhicule avant de le remettre à l’acheteur. Une fois que le certificat d’immatriculation du véhicule a été retiré et que la transaction est terminée, les deux parties doivent effectuer la procédure d’immatriculation. Le propriétaire du véhicule qui le vend ne peut retirer le certificat d’immatriculation qu’une seule fois. Toutefois, il peut également porter la signature et le cachet du professionnel qui a acheté le véhicule à un particulier ou à un autre professionnel.
Le certificat d’immatriculation doit toujours être rayé lorsque le véhicule est vendu et détruit. Si vous souhaitez détruire votre véhicule, contactez votre centre local de collecte de ferraille. Vous pouvez alors conclure un contrat de vente pour l’élimination. Dans ce cas, les mots « Vendu pour élimination », la date du jour et la signature du propriétaire sont barrés sur l’immatriculation du véhicule. Le coupon détaché doit être marqué de l’adresse du centre de ferraille et envoyé à la préfecture pour obtenir le certificat d’élimination approprié.
Dans le cadre de la vente, plusieurs règles doivent être respectées afin de s’acquitter de cette formalité. Une ligne diagonale doit être tracée sur la partie principale de la carte d’immatriculation du véhicule. Inscrivez ensuite la mention « Vendu » sur le document, suivie de la date et de l’heure de la vente. Signez ensuite la carte grise barrée. Les coordonnées de l’acheteur et une autre signature doivent être inscrites au dos du coupon détachable. Contrairement à la croyance populaire, il n’est pas nécessaire d’ajouter les mots « Vendu en l’état » car cette phrase n’a aucune signification juridique.
Est-il possible de circuler avec une carte grise barrée ?
Il est absolument nécessaire de changer le propriétaire sur le certificat d’immatriculation après l’achat du véhicule. Ceci est particulièrement important car le propriétaire ou le concessionnaire précédent doit avoir barré et signé le certificat d’immatriculation lors de l’achat pour se dégager de toute responsabilité. Il est important de ne supprimer la fiche technique du véhicule que lorsque l’on est sûr d’avoir vendu le véhicule. Le meilleur moyen est de supprimer le certificat d’immatriculation du véhicule après que vous et l’acheteur avez rempli le certificat de transfert et êtes prêts à remettre les clés de la voiture.
Une fois que vous avez acheté la voiture, vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat pour faire immatriculer votre nouveau véhicule. Pendant cette période, vous êtes autorisé à conduire le véhicule dont la plaque d’immatriculation est barrée. En cas de contrôle routier, le conducteur doit présenter un feuillet détachable de l’ancien certificat d’immatriculation barré. L’ancien propriétaire doit remplir un certificat d’immatriculation séparé. En cas de contrôle routier, le conducteur doit présenter un coupon détachable de l’ancien certificat d’immatriculation barré. Avec le coupon détachable du certificat d’immatriculation du véhicule, vous pouvez légalement conduire la voiture.
Lorsque vous conduisez votre voiture sur la voie publique, vous devez avoir un certificat d’immatriculation. Si vous venez d’acheter une voiture, vous devez rouler pendant un mois avec un certificat d’immatriculation barré. Après cette période, vous devez avoir un certificat d’enregistrement définitif à votre nom. Pour l’obtenir, vous devez opter pour le remplacement des supports.
Comment faire si on perd la carte grise barrée ?
Un certificat d’immatriculation barré est délivré lorsqu’un véhicule immatriculé est vendu ou donné. L’acquéreur ou le bénéficiaire doit présenter ce certificat d’immatriculation barré pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom. Si le certificat d’immatriculation barré est perdu, la seule solution est d’obtenir un duplicata et de le faire barrer à nouveau. Si le propriétaire précédent n’a pas déclaré le transfert, vous pouvez toujours lui demander de délivrer un duplicata. Par ailleurs, un acquéreur qui a égaré un certificat d’immatriculation barré a la possibilité de demander une copie à l’ANTS.