Quel est le prix d’une carte grise à Paris ?
Les taxes régionales sont l’une des composantes du frais d’immatriculation des voitures. Elles peuvent être ajustées chaque année. Le cheval fiscal est un facteur important dans le calcul du coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule. Les régions peuvent déterminer ce montant chaque année en votant leur budget annuel.
Le coût du certificat d’immatriculation dépend donc principalement du nombre de chevaux fiscaux et de la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule se compose de deux éléments : les services et les taxes. Pour obtenir une estimation du prix de la carte grise, il faut additionner les prix des différentes taxes qui composent le prix de la carte grise.
Prix du cheval fiscal dans la région Île-de-France
Le coût du cheval fiscal est un élément qui entre dans la détermination du tarif du certificat d’immatriculation du véhicule. Il fait partie des sources de revenus résiduelles des collectivités locales. Le prix de celui-ci est fixé par chaque région française. En multipliant la puissance fiscale de votre véhicule, vous obtenez la taxe régionale, qui sert à calculer le coût du certificat d’immatriculation du véhicule.
Le prix d’un cheval fiscal peut varier en fonction de l’âge de la voiture. Si la voiture a plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale est divisé par deux. L’intensité de la taxation varie selon les pays européens. En France, la puissance taxable est calculée sur la base du coefficient d’émission de CO2 et de la puissance maximale du moteur. Tous les chiffres sont donnés en chevaux fiscaux.
La préfecture régionale d’Île-de-France est située dans la ville de Paris. La nouvelle région Île-de-France s’étend des Yvelines au Val-de-Marne en passant par les Hauts-de-Seine et le département de la Seine-et-Marne. Le Conseil régional d’Île-de-France fixe annuellement le prix du cheval fiscal. Le cheval fiscal d’Ile-de-France coûte 46,15 €, sur la base duquel sont taxées toutes les voitures immatriculées dans les départements de la région.
Exonération de taxes pour les véhicules propres
À partir du 1er janvier 2020, les voitures « propres » qui fonctionnent entièrement à une source électrique, à l’hydrogène ou à une association des deux sont entièrement dispensés des taxes régionales dans tous les départements. Chaque année, les conseils régionaux confirment les tarifs unitaires des véhicules à moteur ainsi que l’exonération partielle ou totale de cette taxe pour les voitures dites « propres ». La plupart des régions ont conservé les prix et les réservations de l’année précédente.
La région Île-de-France renonce à 100 % du coût du certificat d’immatriculation d’une voiture propre. Les véhicules propres comprennent les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules polycarburants et les véhicules électriques. Veuillez noter que la taxe administrative et les frais de livraison restent applicables et que l’exonération octroyée par la région Île-de-France ne porte que sur une partie de l’impôt régional.
Malus écologique pour les véhicules polluants sur Paris
Le malus constitue une taxe supplémentaire à régler au moment de faire immatriculer pour la première fois certaines voitures polluantes, selon leurs taux d’émission de dioxyde de carbone ou leur puissance fiscale. Le malus est payé dès la première acquisition et l’immatriculation de la voiture. Elle est appliquée suivant les catégories de voitures si les rejets de gaz carbonique ou la puissance du moteur excèdent la limite fixée par la réglementation budgétaire. Cette taxe ne concerne pas les voitures à hydrogène et/ou électriques. Cette taxe est applicable aux automobiles de tourisme.
Le montant de la pénalité pour les émissions de dioxyde de carbone pour un véhicule modifié est le même qu’à la date de la première immatriculation du véhicule. Des sanctions environnementales plus sévères en 2022. Le nouveau référentiel est prévu depuis longtemps, ce n’est donc pas une surprise. La charge environnementale commence à 128 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le montant maximal atteint dorénavant 40 000 € et non plus 30 000 €.
Si l’enregistrement de conversion a lieu au moins 6 mois après le premier enregistrement, 10 % de la taxe est progressivement réduite. Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 bénéficieront d’une réduction de 40 % des émissions de CO2, dans la mesure où celles-ci sont inférieures à 250 g/km. Les familles d’accueil et les familles ayant plus de cinq enfants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction de 20 grammes par kilomètre sur la production administrative par enfant ou sur les émissions de CO2 si une seule voiture de plus de cinq places est utilisée.
Où faire les démarches pour obtenir sa carte grise à Paris ?
À partir de 2017, les démarches d’enregistrement auprès des autorités de district ne sont plus possibles. La procédure d’obtention d’un permis d’immatriculation de véhicule se fera désormais en ligne. Elle doit être remplie sur la plateforme de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire de services privé.
Site de l’ANTS
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est une agence gouvernementale relevant du ministère de l’intérieur. Ce service fournit des procédures en ligne pour demander des documents sécurisés. Lorsque la Division des enquêtes reçoit des demandes, elle crée et fournit les documents aux demandeurs.
Toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules en France peuvent être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS. Vous recevrez votre passeport véhicule directement à votre domicile par voie postale. Pour enregistrer votre véhicule sur le site de l’ANTS, vous devez vous connecter ou créer un compte ANTS. Sélectionnez ensuite la procédure souhaitée dans la section Enregistrement et suivez les consignes.
Démarche accompagnée en ligne
Il y a deux façons d’effectuer les actions nécessaires. Vous pouvez demander à un concessionnaire automobile agréé d’intervenir ou demander l’aide d’un tiers. Les concessionnaires autorisés par le préfet ont le droit d’exercer les activités d’immatriculation des véhicules. Ils peuvent effectuer toutes les procédures pour vous. Vous pouvez également recourir aux services d’un concessionnaire automobile agréé pour vous aider à accomplir les tâches administratives liées à l’immatriculation du véhicule. Une autre option consiste à demander à un tiers d’effectuer la procédure en ligne en votre nom. Le tiers doit utiliser son propre compte ANTS et confirme